Centre légal

Usage domestique responsable

Une caméra mobile chez soi engage la vie privée des personnes présentes. Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas.

Cadre strictement domestique et ses limites

L'usage d'une caméra à l'intérieur de son propre logement, pour des besoins strictement personnels et familiaux, relève de l'exception domestique du RGPD et n'impose pas les formalités applicables à la surveillance professionnelle. Cette exception est d'interprétation stricte : elle tombe dès que la finalité sort du cercle familial, dès que la caméra capte l'espace public ou le domaine d'autrui, ou dès que les images sont diffusées. Vous restez alors pleinement soumis au RGPD.

Ce qui n'est pas permis

• Orienter la caméra vers la voie publique, un espace commun d'immeuble, un jardin voisin ou une fenêtre voisine.
• Filmer une aide ménagère, une garde d'enfants, un locataire ou un soignant à son insu : ces personnes doivent être informées, et la surveillance de leur travail est strictement encadrée.
• Filmer une salle de bain, une chambre occupée par un tiers ou tout lieu où une personne peut légitimement s'attendre à l'intimité.
• Diffuser ou publier des images d'une personne identifiable sans son accord.

Reconnaissance des visages et données biométriques

Sur les modèles qui en sont équipés, la reconnaissance des visages traite des données biométriques, une catégorie particulièrement protégée. N'enregistrez le profil d'un tiers, visiteur ou proche, qu'avec son consentement éclairé, et jamais celui d'un enfant sans l'accord de ses parents. Ces profils restent stockés dans l'application du fabricant, hors de portée de MEO Safety.

Personnel domestique et cadre du travail

Employer une personne chez soi crée une relation de travail. Une surveillance permanente et cachée d'un membre du personnel domestique est en principe interdite. Toute observation doit être proportionnée, limitée dans le temps et précédée d'une information claire de la personne concernée. La reconnaissance des émotions dans un contexte de travail est prohibée par le règlement européen sur l'IA. En cas de doute, renoncez à filmer les zones où ces personnes travaillent.

Bonnes pratiques et sécurité de l'appareil

• Informez tous les occupants et vos visiteurs réguliers de la présence du robot et de ses horaires de ronde.
• Utilisez le mode privé lorsque la maison est occupée, et des comptes invités à droits limités plutôt que le partage du mot de passe.
• Changez le mot de passe par défaut, activez la double authentification de l'application et installez les mises à jour de sécurité.
• Expliquez le robot aux enfants ; il n'est ni un jouet de surveillance ni un substitut de présence adulte.
• Avant de revendre ou de céder l'appareil, réinitialisez-le et effacez la carte mémoire ainsi que les profils enregistrés.