Contrat et service
Ces Conditions lient le consommateur à MOLDEREZ-CONSULT SRL, BCE 0842262084, sous la marque MEO safety, dont le siège social est Square Valère Gille 13/5, 1050 Ixelles, Belgique. L’e-mail support et le téléphone restent À confirmer avant le lancement commercial.
MEO safety combine tracker connecté, données cellulaires, cartes, alertes et fonctions Premium/IA optionnelles. La nano-SIM MEO safety est incluse lorsqu’elle est disponible pour le pays choisi ; sinon une nano-SIM locale DATA compatible est requise. Les fonctions live exigent que ce pays soit individuellement éligible dans le registre de couverture publié.
Éligibilité, compte et appairage
Le titulaire principal doit avoir 18 ans. Chacun utilise son propre accès ; le foyer est invité, jamais via un mot de passe partagé.
Seule la personne qui a créé le foyer peut appairer ou remplacer un traceur. Un vétérinaire ou revendeur peut l’accompagner pendant qu’elle reste authentifiée. L’appairage ne prouve pas la propriété juridique de l’animal. Avant revente, contactez MEO safety pour transférer ou effacer les données en sécurité.
- Ne suivez pas une personne, un travailleur, un véhicule ou l’animal d’un tiers.
- Ne contournez pas la sécurité, les limites, la SIM ou l’identité de l’appareil.
- Fixez et utilisez l’appareil uniquement selon les instructions.
- Ne revendez ni ne partagez des données de localisation sans autorisation écrite.
Offres, prix, renouvellement et annulation
Prix TVA comprise : traceur 79 € ; STANDARD 9,70 € par mois ou 97 € par an ; PREMIUM 14,70 € par mois ou 147 € par an ; passage de STANDARD à PREMIUM 5 € par mois ; pass voyage 4,70 € par bloc consécutif de sept jours. Un premier abonnement inclut un traceur de 79 € par animal.
Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement pour la période choisie après accord explicite au paiement. Le tarif annuel facture dix mensualités de service. La remise service suit le rang de l’animal : 5 %, 10 %, 15 %, puis 20 % dès le cinquième. Appareils et pass ne sont pas remisés. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
L’abonnement est lié au pays d’enregistrement du foyer. L’usage dans un autre pays exige un pass payé pour cette destination exacte. Les pass peuvent être répétés sans plafond annuel, selon le registre de couverture en vigueur. Avant le voyage, vérifiez la MEO Nano-SIM ; sinon utilisez une carte data locale compatible.
Sources officielles
Rétractation, livraison et activation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un contrat à distance. MEO safety doit fournir le formulaire type et une confirmation durable. Démarrer la connectivité pendant ce délai exige une demande expresse distincte ; l’appairage ne supprime pas automatiquement le droit sur le matériel.
Avant vente, publier les pays, modes et coûts de livraison, délai estimé, transfert des risques et point de départ de l’année À confirmer avant le lancement commercial.
Sources officielles
Conformité, mises à jour et disponibilité
Les garanties légales restent intégrales. Les biens avec éléments numériques et services numériques reçoivent les mises à jour de conformité et sécurité nécessaires pendant la durée légale et promise. Publiez une date de fin de support ou un nombre minimal d’années après dernière vente.
GPS, cartes, zones et alertes peuvent être approximatifs, retardés ou indisponibles selon bâtiments, batterie, radio, satellites, serveurs ou réseau. Une zone sûre alerte ; elle n’est ni une barrière physique ni un service d’urgence.
Sources officielles
IA, WhatsApp et services externes
Avant MEO safety Assistant, l’utilisateur doit savoir qu’il s’agit d’une IA. Une réponse peut être erronée et ne remplace ni vétérinaire, ni urgence, ni l’horodatage de la carte live. Toute action critique demande confirmation.
Un accès peut être bloqué après un incident de sécurité. Toute société qui contribue au traceur ou à l’assistant ne peut réutiliser la localisation d’un client pour son propre compte sans information distincte et base juridique valable.
Suspension, responsabilité et droit
MEO safety peut suspendre proportionnellement pour impayé, suivi illégal, menace de sécurité ou violation grave. Hors urgence, un préavis et un délai de correction sont donnés. À la fermeture : À confirmer avant le lancement commercial, puis suppression selon la Politique de confidentialité.
Aucune clause n’exclut fraude, faute intentionnelle, faute lourde, garanties impératives, rétractation, protection des données ou responsabilité légalement incompressible. MEO safety ne garantit ni sauvetage, ni couverture continue, ni position exacte. Le droit belge s’applique. Lorsque les règles des contrats de consommation s’appliquent, les protections et compétences impératives liées à la résidence habituelle du consommateur restent intactes.