Centre légal

Politique de confidentialité

Quelles données le vendeur traite, pourquoi, combien de temps, et ce qu'il ne traite pas : les images et les sons de votre robot.

Responsable du traitement et contact

MOLDEREZ-CONSULT SRL, agissant sous le nom MEO Safety, est responsable du traitement pour le site, les commandes, la facturation, le service client et la lettre d'information. Adresse postale : Square Valère Gille 13/5, 1050 Ixelles, Belgique. Contact vie privée : gilles.capelluto@molderez-consult.be. La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour notre activité ; l'adresse ci-dessus reste le point de contact unique pour toute question relative à vos données.

Ce que le vendeur traite et ce qu'il ne traite pas

Le robot que vous achetez est configuré et utilisé par vous dans l'application du fabricant. Les images, les sons, les enregistrements sur carte microSD ou en nuage, les profils de reconnaissance des visages et les conversations avec l'assistant vocal ne transitent pas par ce site et ne sont pas accessibles à MEO Safety. Pour ces données, le responsable du traitement est vous-même, pour votre usage domestique, et le fabricant Enabot pour l'application et le nuage. La section sur les transferts internationaux et la page Usage domestique responsable détaillent ce point.

Données, finalités, bases légales et durées

• Nom, e-mail, adresse de livraison : exécution du contrat de vente (article 6.1.b RGPD). Conservation pendant la durée du contrat, puis archivage avec la facture.
• Panier et session : fonctionnement du site (intérêt légitime). Trente jours après le dernier accès.
• Facture et référence de paiement : paiement, remboursement, obligation comptable et TVA (obligation légale). Dix ans à compter du 1er janvier suivant l'émission.
• Messages du service client : traitement de la demande (contrat et intérêt légitime). Durée du dossier, puis deux ans.
• Lettre d'information : envois d'information (consentement). Jusqu'au retrait, avec un registre minimal d'opposition.
• Journaux techniques et de sécurité : fiabilité et prévention de la fraude (intérêt légitime). Douze mois.
• Preuve du choix relatif aux cookies : démonstration du consentement (obligation légale). Douze mois.

Destinataires et sous-traitants

• OVHcloud (Gravelines, France, UE/EEE) : hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes.
• Mollie B.V. (Pays-Bas, UE/EEE) : traitement des paiements.
• bpost (Belgique, UE/EEE) : transport et suivi du colis.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins de profilage publicitaire.

Transferts internationaux de données

Le fonctionnement de la boutique ne nécessite aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne. Si un prestataire hors UE devait être ajouté, son entité exacte, le mécanisme de transfert et l'analyse d'impact seraient publiés ici avant sa mise en service.

En revanche, dès que vous utilisez l'application et les services en nuage du fabricant, vos données peuvent être transférées vers la Chine, où Enabot est établi. La Chine ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. De tels transferts requièrent des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types accompagnées d'une analyse d'impact du transfert, comme l'a rappelé la Cour de justice dans l'arrêt Schrems II. MEO Safety n'est pas l'exportateur de ces données ; nous vous invitons à lire la politique de confidentialité d'Enabot et à limiter, si vous le souhaitez, l'usage du nuage, qui reste facultatif au profit de l'enregistrement local sur carte microSD.

Caméra, audio et données biométriques

Les produits sont des caméras mobiles avec microphone, vision nocturne et audio bidirectionnel. Les modèles EBO Max et EBO X offrent une reconnaissance des visages, et certains assistants une reconnaissance vocale : il s'agit de données biométriques, catégorie particulière protégée par l'article 9 du RGPD. Leur traitement suppose une base renforcée, en pratique le consentement des personnes concernées. L'usage strictement personnel et domestique bénéficie d'une exception, mais celle-ci disparaît dès que vous filmez des tiers hors du cercle familial ou l'espace public. Voir la page Usage domestique responsable.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. L'opposition à la prospection directe est absolue et sans condition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs. Les demandes se font à gilles.capelluto@molderez-consult.be ; nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre.

Une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be), sans préjudice d'un recours juridictionnel.

Mineurs, sécurité et modifications

Le site ne s'adresse pas aux mineurs et n'ouvre pas de compte autonome à un mineur. Nous protégeons vos données par le chiffrement en transit, le hachage des mots de passe en Argon2id, la protection CSRF sur toutes les écritures, la journalisation des accès d'administration, l'authentification à plusieurs facteurs pour les comptes privilégiés, la gestion des vulnérabilités et une procédure d'incident, y compris la notification d'une violation à l'Autorité dans les 72 heures lorsque la loi l'exige. Aucun service ne peut promettre une sécurité parfaite. La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est datée et conservée.