Centre légal

Usage domestique responsable

Une camera mobile chez soi engage la vie privee des personnes presentes. Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas.

Cadre strictement domestique

L'usage d'une camera a l'interieur de son propre logement, pour des besoins personnels, releve de l'exception domestique et n'impose pas les formalites applicables a la surveillance professionnelle. Cette exception tombe des que la finalite sort du cercle familial.

Ce qui n'est pas permis

• Orienter la camera vers la voie publique, un espace commun d'immeuble, un jardin voisin ou une fenetre voisine.
• Filmer une aide menagere, une garde d'enfants, un locataire ou un soignant a son insu : ces personnes doivent etre informees, et la surveillance de leur travail est encadree.
• Filmer une salle de bain, une chambre occupee par un tiers ou tout lieu ou une personne peut legitimement s'attendre a l'intimite.
• Diffuser ou publier des images d'une personne identifiable sans son accord.

Bonnes pratiques

• Informez tous les occupants et vos visiteurs reguliers de la presence du robot et de ses horaires de ronde.
• Utilisez le mode prive lorsque la maison est occupee, et les comptes invites a droits limites plutot que le partage de mot de passe.
• Expliquez le robot aux enfants ; il n'est ni un jouet de surveillance ni un substitut de presence adulte.
• Avant de revendre ou de ceder l'appareil, reinitialisez-le et effacez la carte memoire.