Centre légal
Qui vend, selon quelles règles, avec quelles données et quels recours. Conçu pour rester lisible à l'impression ou en PDF.
Conditions generales de vente
Le contrat entre vous et MOLDEREZ-CONSULT SRL pour l'achat des robots EBO / Rola et de leurs options.
Contrat et produit
Ces conditions forment le contrat entre le consommateur et MOLDEREZ-CONSULT SRL, BCE 0842262084, agissant sous le nom MEO Safety. Elles portent sur la vente de biens materiels - les robots EBO Air 2 Plus, EBO Max et Rola Mini - et de leurs accessoires et services optionnels.
Ces robots sont des appareils domestiques. Ils ne constituent ni un systeme d'alarme certifie, ni un service de telesurveillance, ni un dispositif medical. Les alertes de mouvement sont une aide, pas une garantie de securite.
Prix, paiement et facturation
Les prix affiches sont en euros, toutes taxes comprises, TVA belge de 21 % et eco-participations Recupel et Bebat incluses. Le prix applicable est celui affiche au moment de la validation de la commande et recalcule cote serveur.
Moyens de paiement acceptes : Bancontact, Payconiq, Visa, Mastercard, PayPal et virement bancaire. En cas de virement, la commande est expediee a reception effective des fonds. Une facture au format belge est envoyee automatiquement et conservee dix ans conformement a la reglementation TVA.
Livraison et transfert des risques
La zone de livraison, le cout et la date estimee sont affiches avant le paiement. Belgique : livraison a domicile ou en point d'enlevement bpost, offerte, sous un a deux jours ouvrables. Luxembourg et Pays-Bas : 6,95 EUR, deux a trois jours ouvrables.
Le risque est transfere au consommateur au moment de la remise physique du colis, et non a l'expedition. Un numero de suivi est communique des l'enlevement par le transporteur.
Droit de retractation
Le consommateur dispose de quatorze jours calendrier a compter de la reception du bien pour se retracter, sans avoir a se justifier ni a supporter de penalite. Le formulaire type de retractation et une confirmation durable du contrat sont transmis par e-mail avec la facture.
Le retour s'effectue avec une etiquette bpost prepayee fournie sur demande. Le remboursement, frais de livraison standard compris, intervient dans les quatorze jours suivant la reception du retour. Le produit doit etre complet ; l'ouverture de la boite et l'essai du produit ne font pas perdre le droit de retractation.
Garantie legale de conformite et mises a jour
La garantie legale de conformite de deux ans a compter de la delivrance s'applique de plein droit. Elle ouvre droit a la reparation ou au remplacement sans frais, et, a defaut, a une reduction du prix ou a la resolution du contrat. Une extension contractuelle de troisieme annee est proposee en option ; elle s'ajoute a la garantie legale sans jamais s'y substituer.
Le produit comporte des elements numeriques. Les mises a jour de conformite et de securite necessaires sont fournies pendant la duree legalement requise et annoncee. La date de fin de support, ou le nombre minimal d'annees apres la derniere vente, est publiee sur la fiche produit.
Responsabilite et droit applicable
Aucune clause n'exclut la fraude, la faute intentionnelle, la faute lourde, la conformite obligatoire, le droit de retractation, les droits en matiere de protection des donnees, ni une responsabilite qui ne peut legalement etre limitee. Le droit belge s'applique, sans priver le consommateur de la protection imperative du droit de sa residence habituelle.